Conditions Générales du Programme d’Apport d’Affaires

1. Objet

Les présentes conditions définissent le cadre du programme d’apport d’affaires proposé par Le Club des RH, visant à récompenser toute personne (consultant, indépendant, RH, etc.) mettant Le Club des RH en relation avec une entreprise ayant un besoin réel en ressources humaines.

2. Définition de l’apporteur

Est considéré comme apporteur d’affaires toute personne physique ou morale ayant transmis, via le formulaire dédié, une mise en relation qualifiée entre une entreprise et Le Club des RH.c

3. Eligibilité de l’entreprise recommandée

Pour qu’un apport soit considéré comme éligible :
- L’entreprise recommandée ne doit pas être déjà cliente du Club des RH.
- Aucune transaction ou relation commerciale passée ne doit exister entre l’entreprise et Le Club des RH, toutes dates confondues.
- La mise en relation doit être transmise via le formulaire dédié.

4. Modalités de rémunération

Si la mise en relation aboutit à une mission signée entre l’entreprise et un consultant RH via Le Club des RH :
- L’apporteur perçoit une commission allant jusqu’à 500€ HT, versée en une seule fois.
- Le montant dépend du volume d’affaires généré et de la nature de la mission.
- Un simulateur ou un barème peut être communiqué à l’apporteur sur demande.

5. Délai et conditions de versement

La commission est versée après signature de la mission et validation administrative.
Le versement se fait par virement bancaire sur présentation d’un RIB et d’une facture de l’apporteur (auto-entrepreneur, société, etc.).
Le versement est soumis à un délai de traitement de 30 jours maximum.

6. Missions réalisées par l’apporteur lui-même

Si l’apporteur réalise lui-même la mission suite à la mise en relation, la rémunération prend la forme :Soit d’un reversement partiel de la commission classique. Soit d’une prise en charge administrative complète (ex : PCRH, dispositifs OPCO, etc.)Chaque cas est étudié individuellement.

7. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre du programme sont confidentielles et ne doivent pas être diffusées à des tiers sans accord préalable.
Le Club des RH a besoin des coordonnées que vous nous fournissez pour contacter les personnes recommandées. Vous vous engagez à les avoir prévenu avant de nous communiquer leurs coordonnées. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus concernant notre engagement vis-à-vis de la protection et de la vie privée.

8. Modification ou arrêt du programme

Le Club des RH se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme d’apport d’affaires à tout moment, sans avoir à motiver sa décision.
Toute mise en relation validée avant la date d’arrêt restera éligible à rémunération.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : communaute@leclubdesrh.fr