Conditions Générales du Programme d’Apport d’Affaires

1. Objet

Les présentes conditions définissent le cadre du programme d’apport d’affaires proposé par Le Club des RH, visant à récompenser toute personne (consultant, indépendant, RH, etc.) mettant Le Club des RH en relation avec une entreprise ayant un besoin réel en ressources humaines.

2. Définition de l’apporteur

Est considéré comme apporteur d’affaires toute personne physique ou morale ayant transmis, via le formulaire dédié, une mise en relation qualifiée entre une entreprise et Le Club des RH.

3. Eligibilité de l’entreprise recommandée

Le programme est ouvert à l’apport d’un besoin auprès d’un nouveau client ou d’un client existant du Club des RH. Est considérée comme nouveau client une entreprise n’ayant jamais contractualisé de mission via Le Club des RH à la date de transmission de l’apport, y compris lorsqu’elle a déjà fait l’objet d’échanges commerciaux. Est considérée comme client existant une entreprise ayant déjà contractualisé au moins une mission via Le Club des RH, qu’elle soit en cours ou terminée. La mise en relation doit être transmise via le formulaire dédié et concerner un besoin réel, non déjà connu de l’équipe du Club des RH. Le Club des RH vérifie le statut de l’entreprise et confirme à l’apporteur l’éligibilité du besoin.

4. Modalités de rémunération

Si l’apport éligible aboutit à la signature d’une mission via Le Club des RH, la prime est déterminée selon les modalités suivantes.

Lorsque le premier devis signé correspondant au besoin apporté prévoit un montant total hors taxes engagé, la prime est égale à 10 % de ce montant, dans la limite de 2 000 € HT pour un nouveau client et de 1 000 € HT pour un client existant.
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Lorsque le premier contrat prévoit une facturation au temps réellement réalisé, sur la base d’un TJM et sans montant total engagé, la prime est fixée forfaitairement à 1 000 € HT, que l’entreprise soit un nouveau client ou un client existant. Ce forfait remplace la rémunération proportionnelle et ne se cumule pas avec elle.

Le plafond ou le forfait s’applique par apport éligible, pour l’ensemble du besoin concerné. Les renouvellements, prolongations et avenants de cette même mission ne donnent pas lieu à une prime supplémentaire. La prime est versée en une seule fois, selon les modalités de l’article 5.

5. Délai et conditions de versement

La prime est versée après la réalisation par le consultant du premier contrat correspondant au besoin apporté et après l’encaissement intégral, par Le Club des RH, des sommes dues par le client au titre de ce premier contrat.

Le versement intervient en une seule fois, par virement bancaire, sur présentation d’une facture de l’apporteur et de son RIB. Le délai de versement est de 30 jours maximum à compter de la date à laquelle l’ensemble de ces conditions est réuni.

La seule signature du contrat ou l’émission d’une facture au client ne déclenche pas le versement de la prime.

6. Missions réalisées par l’apporteur lui-même

Si l’apporteur réalise lui-même la mission suite à la mise en relation, la rémunération prend la forme : Soit d’un reversement partiel de la commission classique. Soit d’une prise en charge administrative complète (ex : PCRH, dispositifs OPCO, etc.). Chaque cas est étudié individuellement. Ces modalités spécifiques sont convenues par écrit avant la contractualisation et ne se cumulent pas avec la prime prévue à l’article 4.

Le fait que l’apporteur soit déjà en mission chez le client ne l’exclut pas du programme lorsqu’il apporte un nouveau besoin donnant lieu à une mission réalisée par un autre consultant. La rémunération est déterminée conformément à l’article 4.

7. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre du programme sont confidentielles et ne doivent pas être diffusées à des tiers sans accord préalable.
Le Club des RH a besoin des coordonnées que vous nous fournissez pour contacter les personnes recommandées. Vous vous engagez à les avoir prévenu avant de nous communiquer leurs coordonnées. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus concernant notre engagement vis-à-vis de la protection et de la vie privée.

8. Modification ou arrêt du programme

Le Club des RH se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme d’apport d’affaires à tout moment, sans avoir à motiver sa décision.
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Toute mise en relation validée avant la date d’arrêt restera éligible à rémunération.

Les nouvelles conditions concernent les apports transmis à compter de leur date d’entrée en vigueur ; les apports déjà validés conservent les conditions acceptées.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : communaute@leclubdesrh.fr